Conditions générales

Toutes nos livraisons et prestations de services en dehors des Pays-Bas sont régies par les Orgalim General Conditions S.2022 relatives à la fourniture de produits mécaniques, électriques et électroniques.

Orgalim S 2022

 

Les conditions générales de vente et de livraison pour l'industrie technologique, déposées par la FME auprès du greffe du tribunal de district de La Haye le 13 mai 2022, s'appliquent à tous les accords relatifs aux livraisons et prestations de services que nous fournissons.

FME Allgemeine Geschäftsbedingungen 2022